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Vous souhaitez vous mettre à votre compte en tant que travailleur indépendant. Quel statut choisir, quelles procédures suivre, quels programmes d’aide sont disponibles ?
Ce qu’est un travailleur indépendant
Une personne qui travaille pour elle-même, sans contrat de travail, avec tous les avantages et les inconvénients que cela comporte, est un indépendant. L’individu qui travaille pour lui-même dirige une entreprise de manière entièrement indépendante et sans rendre de comptes à quiconque dans une hiérarchie. Il paie ses propres cotisations sociales et dépend du régime de sécurité sociale des travailleurs non agricoles (TNS). Ses revenus sont imposables selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ou les sociétés.
De nombreuses professions, telles que celles de commerçant, d’artisan, d’industriel, de profession libérale, d’artiste-auteur, de gérant, d’agriculteur, etc. se font sous le statut de travailleur indépendant. C’est un statut qui peut s’appliquer à des vocations très variées, comme boucher, développeur web, illustrateur, avocat, et même infirmier.
Quel sera votre statut ?
L’entrepreneur indépendant peut être membre de l’EIRL, de la SASU ou de l’EURL.
Si le travailleur souhaite que l’activité soit encadrée par une personnalité juridique, l’EURL et la SASU sont les meilleures options. La responsabilité de l’entreprise se limite alors aux cotisations. Il est possible d’avoir plusieurs associés. Mais comme elle nécessite une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la création d’une SASU est un peu plus difficile sur le plan juridique (RCS).
L’obligation est illimitée dans le cadre de la micro-entreprise et de l’entreprise individuelle, alors que dans une EIRL, elle est limitée au patrimoine de l’associé particulier. Contrairement à l’EURL et à la SASU, l’entreprise ne peut pas avoir de personnalité juridique, les procédures sont moins compliquées et aucun statut ne doit être créé.
Lors de la prise de décision, des facteurs supplémentaires comme la protection sociale, les revenus ou la fiscalité peuvent être pris en compte.
Comment décider entre travailler pour moi-même et travailler pour un employeur ?
Les statuts d’indépendant et de salarié présentent tous deux des avantages et des inconvénients.
Le salarié bénéficie de la sécurité de l’emploi et d’un encadrement, mais il est sous l’autorité de son supérieur et n’a que peu de contrôle sur son organisation ou son emploi du temps.
De l’autre côté, le travailleur indépendant est dans une situation plus précaire mais bénéficie d’une totale flexibilité d’organisation et de choix ; il est son propre employeur. Il doit apprendre à s’autodiscipliner et à assumer des responsabilités très différentes de celles liées à son emploi, comme la tenue d’un registre précis de ses activités, car il ne peut compter que sur lui-même.
Pour se déclarer en tant que travailleur indépendant, il faut suivre les procédures suivantes
Pour recevoir un numéro SIRET de l’INSEE, vous devez d’abord vous inscrire en tant que travailleur indépendant auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région. La dernière étape consiste à s’inscrire, selon votre activité, au RCS, au Répertoire des métiers (RM), ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). C’est ensuite le moment de démarrer réellement votre activité et d’établir votre siège social. N’oubliez pas de souscrire une assurance, de créer un compte bancaire pour votre société, de choisir un nom pour votre entreprise, si nécessaire, de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, etc.
Quelles sont les ressources disponibles pour les entrepreneurs indépendants ?
Les jeunes entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreuses aides financières, qu’il s’agisse de créer leur propre entreprise, de reprendre une entreprise existante, ou tout au long de son existence.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre types d’aides distinctes.
l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) ; l’aide financière exceptionnelle ; l’aide aux travailleurs victimes de catastrophes naturelles ou d’intempéries ; l’aide à la retraite (ADR).
Il est possible de négocier avec le prestataire de l’URSSAF pour demander une prolongation du délai de paiement, une exonération des frais de retard ou une réévaluation du montant des cotisations en cas de problème de trésorerie.
Entre les statuts, les aides, et les différentes exigences à remplir, votre projet de freelance ou d’indépendant est désormais plus lisible.