Loi Sapin et l’article 21 bis

Plus encore que la loi Sapin II, c’est l’article 21 bis et ses amendements qui ont fait couler beaucoup d’encre et divisé les observateurs.

Pourquoi ? Car cet article induit de réelles conséquences sur les Français.

Qu’est-ce que prévoit l’article 21 bis de la loi Sapin II ?

Ce fameux article confère au Haut Conseil de stabilité financière - une autorité de régulation financière créée en 2014 - la possibilité de limiter les retraits d’épargne des Français.

Cependant, ce droit ne s’applique que dans le cas d’une crise économique et financière sérieuse.

De plus, des exceptions existent afin de ne pas léser les épargnants. En effet, si vous vous mariez, si vous achetez une résidence principale ou si perdez votre emploi (par exemple), vous êtes autorisé à retirer des fonds placés.

Pour comprendre la loi Sapin II, le site http://www.loisapin.info vous informe.